Conditions générales de vente
1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations de services fournies par Quentin Marque, auto-entrepreneur spécialisé en développement web.
2 - Services proposés
Quentin Marque propose les services suivants :
- Création de sites internet
- Développement d'applications web
- Prestations de développement web diverses
Ces services sont détaillés sur le site vitrine, accessible à l'adresse suivante : https://www.quentinmarque.fr/services.
3 - Commande et devis
Les commandes de prestations de services sont effectuées après acceptation d'un devis. Les devis sont établis gratuitement et envoyés par e-mail. La signature du devis par le client vaut l'acceptation des présentes CGV.
4 - Tarification et paiement
Les tarifs des prestations sont indiqués sur les devis. Le paiement des prestations s'effectue par virement bancaire sur le compte professionnel de Quentin Marque. Les conditions de paiement sont les suivantes :
- Versement d'un acompte de 30% à la commande
- Paiement du solde à la livraison de la prestation
- Délai de paiement : 30 jours à compter de la date de facturation
En cas de retard de paiement, une pénalité au taux annuel de 5 % sera appliquée, à laquelle s'ajoutera une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.
5 – Livraison
Les délais de livraison des prestations sont convenus entre Quentin Marque et le client lors de l'acceptation du devis. Quentin Marque s'engage à respecter ces délais, sauf cas de force majeure. Quentin Marque ne finance pas l'hébergement web ni la mise en production, sauf accord spécifique avec le client, auquel cas ces services seront ajoutés dans le devis.
6 – Rétractation et annulation
Une fois le devis signé, le client ne peut plus exercer de droit de rétractation. En cas d'annulation après le début des travaux, l'acompte versé restera acquis à Quentin Marque.
7 – Garantie
Quentin Marque s'engage à fournir des prestations conformes aux standards professionnels du développement web. Toute demande de modification ou de correction devra être signalée dans un délai de 30 jours après la livraison de la prestation. Toute demande de nouvelles fonctionnalités ou de modifications souhaitées après ce délai fera l'objet de devis supplémentaires.
8 – Responsabilité
Quentin Marque ne pourra être tenu responsable des dommages indirects causés au client du fait de l'exécution des prestations. La responsabilité de Quentin Marque, en cas de dommage direct, est limitée au montant total de la prestation concernée.
9 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site internet de Quentin Marque, ainsi que les créations réalisées pour le client, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
10 – Protection des données personnelles
Quentin Marque respecte la confidentialité des données personnelles des clients. Les informations collectées via le formulaire de contact et le calendrier de rendez-vous sont destinées uniquement à la gestion des demandes et ne seront pas communiquées à des tiers sans consentement préalable.
11 – Loi applicable et juridiction compétence
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de Quentin Marque.